Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'utilisation des services Heartly
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Heartly, accessible à l'adresse heartly.fr, éditée par ORYX Solution.
Heartly est une solution SaaS (Software as a Service) de digitalisation destinée aux propriétaires de logements touristiques, proposant des outils de création de guides d'accueil numériques interactifs.
L'utilisation de la plateforme Heartly implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
- « Plateforme » ou « Service » :La solution Heartly accessible via le site heartly.fr
- « Éditeur » :ORYX Solution, exploitant légal de Heartly.fr
- « Utilisateur » ou « Client » :Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Heartly
- « Compte » :Espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme
- « Données » :Toutes informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur
- « Book » ou « Guide » :Guide d'accueil numérique créé par l'Utilisateur sur la plateforme
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Heartly, ainsi que les droits et obligations des parties.
Heartly propose principalement les services suivants :
Création de guides d'accueil numériques interactifs pour les logements touristiques
Partage des guides via QR codes et liens directs avec les voyageurs
Personnalisation et mise à jour en temps réel des informations d'accueil
Inscription et création de compte
3.1 Conditions d'inscription :
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux personnes morales. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
3.2 Activation du compte :
L'activation du compte se fait après validation de l'adresse email et acceptation des présentes CGU.
3.3 Responsabilité du compte :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
3.4 Suspension/Résiliation :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Description des services
4.1 Fonctionnalités principales :
Création de guides d'accueil numériques
Personnalisation des informations et sections
Génération de QR codes pour accès facile
Mise à jour en temps réel des informations
Formulaires de contact pour les voyageurs
Interface responsive adaptée à tous les appareils
4.2 Évolution du service :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.
4.3 Disponibilité :
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.
Tarifs et facturation
5.1 Tarification :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon l'offre choisie (Book Unique, Pack 1 à 3 Books, Pack 5 à 10 Books).
5.2 Facturation :
La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique, selon l'offre choisie.
5.3 Retard de paiement :
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
5.4 Modification des tarifs :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
Obligations des parties
6.1 Obligations de l'Éditeur :
- Fournir le service dans les conditions décrites
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Maintenir la disponibilité du service
- Fournir un support technique
6.2 Obligations de l'Utilisateur :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- S'acquitter des sommes dues
- Informer l'Éditeur de toute anomalie
Protection des données
7.1 Propriété des données :
L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe sur la plateforme.
7.2 Traitement des données :
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.
7.3 Sauvegarde :
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières mais recommande à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes.
7.4 Portabilité :
L'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un format standard.
Propriété intellectuelle
La plateforme Heartly, son code source, sa documentation, ses marques et tous éléments qui la composent sont la propriété exclusive d'ORYX Solution.
L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme, dans le cadre des présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
9.1 :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque.
9.2 :
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9.3 :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.
Résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur :
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
10.2 Résiliation par l'Éditeur :
L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet.
10.3 Effets de la résiliation :
La résiliation entraîne la suppression du compte et des données après un délai de grâce de 30 jours.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lons-le-Saunier seront seuls compétents.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@oryx-solution.com
Adresse : CALLIER LEO - LONS-LE-SAUNIER, France
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025